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Prévention incendie

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Code de la Construction et de l’Habitation – Nouvelle codification

Code de la Construction et de l’Habitation – Nouvelle codification

Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 entérine la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation. A compter du 1er juillet 2021, la nouvelle codification entre en vigueur :

frigaux 28 juillet 2021 Blog Read More...
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