Plan d’actions « Sécurité cathédrales »

Le plan d’actions « sécurité cathédrales » précise les mesures à mettre en œuvre par les différents acteurs du ministère. Il s’appuie notamment sur les retours d’expérience de l’incendie de …

Registre de sécurité dématérialisé

Dans le cadre de ses missions administratives et de contrôle, le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est chargé de veiller à la bonne tenue du registre de sécurité. Assurer à …

Le Responsable Unique de Sécurité dans les ERP – RUS

Les groupements d’ERP comprenant plusieurs exploitations de types divers ou similaires insuffisamment isolées entre elles doivent être placés sous une Direction Unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation …

Covid-19 – Mesures relatives aux ERP

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des types suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 : – type L : Salles …